Convocation AG du 26 Juillet 2017

Publié le par Le Conseil

En mode texte :

 

Pascal HOTTE

Administrateur Judiciaire Inscrit sur la liste nationale

 

Tour Maine Montparnasse

33, avenue du Maine

BP 121

75 755 PARIS - Cedex 15

 

Paris, le 22 juin 2017

 

Nos réf.• 1182 / cop 126, 128, 132, 136, 138, 142 et 144 bid Serrurier 43, bid de l'Indochine 3 à 13 avenue de la Porte Chaumont, 2 à 11 square d'Aquitaine 75019 Paris ASSEMBLEE GENERALE (à rappeler impérativement)

 

Madame

 

En ma qualité de syndic judiciaire de la copropriété de l'immeuble sis 126, 128, 132, 136, 138, 142 et 144 boulevard Serrurier - 29, 33, 41 et 43, boulevard de l'Indochine - 3 à 13 avenue de la Porte Chaumont - 2 à II square d'Aquitaine Paris (19 ème), désigné à cette fonction aux termes d'une ordonnance sur requête rendue le 24 mars 2016 par monsieur Patrice KURZ, vice-président agissant par délégation du président du tribunal de grande instance de Paris, mission prorogée par ordonnance du 21 mars 2017, j'ai l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale des copropriétaires qui aura lieu :

 

Paroisse Sainte Claire d'Assise

179 boulevard Serrurier 75019 PARIS

Salle DAMIEN

 

Le 26 Juillet 2017 à 18 heures 30

 

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Point n 1 - désignation du président de séance ;

Point n 2 — désignation des scrutateurs ;

Point n 3 - désignation du secrétaire ;

Point n 4 — décision de faire réaliser des travaux de rénovation des installations thermiques de l'îlot A situé au 5 square d'Aquitaine selon devis des sociétés COFELY, CRAM et DALKIA joints aux lettres de convocation ;

Point n 5 — désignation de la société AGOTHERM en qualité de maître d'œuvre des travaux de rénovation des installations thermiques de l'îlot A selon proposition en date du 10 avril 2017 jointe aux lettres de convocation ;

Point n 6 — vote d'un budget correspondant ;

Point n 7 — décision de faire réaliser des travaux de rénovation des installations thermiques de l'îlot B situé 9 square d'Aquitaine selon devis des sociétés COFELY, CRAM et DALKIA joints aux lettres de convocation ;

Point n 8 — désignation de la société AGOTHERM en qualité de maître d'œuvre des travaux de rénovation des installations thermiques de l'îlot B selon proposition en date du 10 avril 2017 jointe aux lettres de convocation ;

Point n 9 — vote d'un budget correspondant ;

Point n 10 - décision de faire réaliser des travaux de rénovation des installations thermiques de l'îlot C situé 2 square d'Aquitaine de l'ensemble immobilier selon devis des sociétés COFELY, CRAM et DALKIA joints aux lettres de convocation ;

Point n 11 - désignation de la société AGOTHERM en qualité de maître d'œuvre des travaux de rénovation des installations thermiques de l'îlot C selon proposition en date du 10 avril 2017 jointe aux lettres de convocation ;

Point n 12 — vote d'un budget correspondant.

 

Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 17 mars 1967 et pour votre parfaite information, je vous notifie également par la présente (en copie) :

 

le devis de la société COFELY pour l'îlot A,

le devis de la société COFELY pour l'îlot B

le devis de la société COFELY pour l'îlot C,

le devis de la société CRAM pour l'îlot A,   

le devis de la société CRAM pour l'îlot B,   

le devis de la société CRAM pour l'îlot C,

le devis de la société DALKIA pour l'îlot A,

le devis de la société DALKIA pour l'îlot B,

le devis de la société DALKIA pour l'îlot C,

le rapport de la société AGOTHERM du 19 janvier 2017,

la proposition de la société AGOTHERM du 10 avril 2017 pour l'îlot A.

la proposition de la société AGOTHERM du 10 avril 2017 pour l'îlot B,

la proposition de la société AGOTHERM du 10 avril 2017 pour l'îlot C,

l'ordonnance de prorogation du 21/03/2017,         

le projet du texte des résolutions.

 

Vous voudrez bien assister en personne à l'assemblée. Toutefois, en cas d'empêchement, vous pouvez vous faire représenter par un mandataire muni d'un pouvoir dont vous trouverez en annexe un modèle à compléter et signer.

Vous voudrez bien noter que l'administrateur judiciaire ne peut recevoir de pouvoirs à son nom ou en blanc.

Tout pouvoir ainsi adressé vous sera retourné.

 

Je vous rappelle les dispositions de l'article 22 alinéa 3 de la loi n o 65-557 du 10 juillet 1965 :

« Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire ».

 

Je vous rappelle également la majorité applicable au vote des résolutions de la présente assemblée :

 majorité de l'article 24 de la loi n o 65-557 du 10 juillet 1965 : voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés

 

PJ :

le devis de la société COFELY pour l'îlot A,                

le devis de la société COFELY pour l'îlot B,

le devis de la société COFELY pour l'îlot C,

le devis de la société CRAM pour l'îlot A,   

le devis de la société CRAM pour l'îlot B,   

le devis de la société CRAM pour l'îlot C,

le devis de la société DALKIA pour l'îlot A,

le devis de la société DALKIA pour l'îlot B  

le devis de la société DALKIA pour l'îlot C,

le rapport de la société AGOTHERM du 19 janvier 2017,     

la proposition de la société AGOTHERM du 10 avril 2017 pour l'îlot A,            

la proposition de la société AGOTHERM du 10 avril 2017 pour l'îlot B,

la proposition de la société AGOTHERM du 10 avril 2017 pour l'îlot C,            

l'ordonnance de prorogation du 21/03/2017,         

le projet du texte des résolutions,

un modèle de pouvoir.

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