Informations du CS sur l’appel de charges du 3ème trimestre 2015
« CH.AQU.IN.SER »
Conseil Syndical du SDC CHAUMONT, AQUITAINE, INDOCHINE, SERURIER
Informations du CS sur l’appel de charges du 3ème trimestre 2015
Madame, Monsieur,
Vous avez récemment été destinataire de l’appel de charges pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2015 et avez tous constaté une augmentation des postes et des montants, à propos desquels le Conseil syndical entend vous apporter des premières explications.
Rappelons, d’abord, que le budget prévisionnel voté lors de l’A.G du 30 juin est d’un montant global de 1 201 150 € (alors que les charges des 8 dernières années se fondaient sur un budget non réactualisé de 842 140 €).
Rappelons, ensuite, que dans le cadre des préparatifs de l’AG, le conseil syndical a notamment œuvré pour que certaines charges ne figurent plus en « charges générales », mais soient réaffectées, au plus près du réel, « par bâtiment ». C’est ce qui explique l’apparition d’une nouvelle ligne sur vos appels de charges, « par bâtiment », qui ne modifie pas le total des charges budgétées.
Constatons, enfin, que fort du vote (quelque peu laborieux) du budget 2015 lors de l’AG du 30 juin, Paris Habitat a « régularisé » les comptes correspondant au 1e trimestre 2015 sur cet appel du 3e trimestre, sans le faire ressortir et sans fournir la moindre explication.
C’est pourquoi le Conseil Syndical, que vous avez été nombreux à interroger, a été contraint de se réunir ce 22 juillet pour tenter d’expliquer le mode de calcul de chacune des lignes, tel qu’il a pu le reconstituer, sans certitude, cependant, car personne de compétent n’est joignable, ni chez Gexio, ni chez Paris Habitat.
Première ligne (pour certains seulement, ce qui n’est évidemment pas normal) « Compteurs eau froide » : Elle correspond, d’après nos réflexions et études, à la ligne de budget « charges individuelles compteur » (pour paiement des relevés des deux compteurs que compte chaque appartement) pour un montant annuel de 13 800€, qui a été divisé par 2, de façon à ventiler le montant annuel précité sur les deux derniers trimestres de 2015.
Deuxième ligne « Charges communes générales » :
Il faut encore rappeler que cette ligne se trouve être moins importante (en montant) que celle figurant sur les appels précédents, puisqu’une partie de ces charges sont passées à la ligne suivante, consacrée aux « Charges Bâtiment ». Cependant, des montants ayant déjà été appelés au titre des « Charges Communes », aux 1er et 2ème trimestres, les calculs effectués par Paris Habitat pourraient être les suivants :
« Charges communes » votées 374 200 € : 4 trimestres = 93 550 € par trimestre; montant déjà appelé pour les 1er et 2ème trimestres 102 574 €, par trimestre. La différence entre les deux montants s’élevant à 9 024€, Paris Habitat a retiré cette somme déjà provisionnée, pour aboutir à celle de 84 525 € qui sert de base à votre appel.
Il est probable qu’il effectuera le même calcul pour le dernier trimestre.
Troisième ligne « Charges Bâtiment » : Il s’avère que les sommes appelées, différentes selon les bâtiments, sont loin d’être satisfaisantes mais constituent un premier progrès et le budget a été voté. Comme cette répartition « par bâtiment » est nouvelle, Paris Habitat a pris le montant annuel voté pour votre bâtiment et l’a divisé par 2, pour l’appeler sur les deux derniers trimestres de 2015.
Quatrième ligne : « Charges de Chauffage » : Là encore la répartition effectuée par Paris Habitat du coût global de chauffage est pour le moins contestable.
Budget voté : 140 000€ par îlot. Puis PH a effectué les régularisations (en plus ou en moins au regard de ce qui avait été appelé aux deux premiers trimestres) pour un trimestre seulement, de la même façon que pour les charges générales.
Cinquième ligne : « Ascenseurs » : Pas de changement notable.
Cette façon de procéder, même en présence d’un budget voté, est très anormale et génératrice de difficultés de compréhension et de vérifications, voire même d’erreurs.
Le Conseil Syndical vous invite donc à ne pas régler cet appel de fonds, tant que PH (à qui un courrier est adressé en ce sens) n’aura pas fait ressortir, clairement, les régularisations effectuées et les périodes auxquelles elles s’appliquent.
En attendant, bon été à tous et rendez-vous à la rentrée.
Boîte à lettres : 11 Square d’Aquitaine – 75019 Paris
Mail : copro.aquitaine@laposte.net